FORVAL Groupement d'Employeurs
 
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Internautes : Vos droits :
 
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la loi du 6 janvier 1978 a prévu de solides garde-fous pour protéger l'individu des dangers liés à la multiplication des fichiers. 
La responsabilisation des acteurs est le moteur essentiel du dispositif de protection : responsabilisation des personnes qui créent des traitements, 
en les soumettant à des obligations, responsabilisation des personnes fichées, en leur reconnaissant des droits particuliers." 
Consultez la rubrique directement à l'adresse suivante : www.cnil.fr/vos-libertes/vos-droits
 
 
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